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Conditions Générales de Vente 1: Introduction
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable expresse et écrite, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues à chaque visite du site. Ces conditions sont opposables à compter de leurs mises en ligne. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales y figurant. 2 : Prix Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande. 3 : Mode de paiement Le prix de la commande est exigible lors de celle-ci. 4 : Commande et livraison La livraison des articles en téléchargement est gratuite. Les modalités de mise en œuvre du téléchargement sont généralement transmises par mail dans les minutes suivant la commande, à l'adresse électronique précédemment communiquée par le client. Les délais de transmission des données estimés pour le téléchargement, s'il sont indiqués, ne sont donnés qu'à titre indicatif, et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-interêts. 5 : Validation Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation et l'envoi de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par les clients. 6 : Droit Applicable – Litiges Le présent contrat est soumis à la loi belge. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux belges seront seuls compétents. 7 : Protection des données personnelles Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales. 8 - Droit de rétractation
En application de l'article L. 121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la commande pour la retourner pour échange ou pour remboursement. Aucune pénalité ne sera réclamée ; en revanche, les frais de retour resteront à la charge du client.
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